Mentions légales

MENTIONS LÉGALES / WETTELIJKE VERMELDINGEN

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, nous vous présentons ci-dessous les informations relatives à l’identification de l’éditeur du site installateur-geothermie.be, ainsi que les conditions générales d’utilisation de ce dernier. La consultation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Éditeur du site

Le présent site web, accèssible à l’adresse installateur-geothermie.be, est la propriété de et est édité par l’entité suivante :

• Dénomination sociale : Benjamin Urrutia
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 4 all. Ruisseau
• Code postal et ville : 40390 St Martin Seignanx
• Pays : France
• Numéro de TVA :
• Responsable de la publication : Benjamin Urrutia
• Adresse e-mail de contact : contact@installateur-geothermie.be
• Numéro de téléphone :

2. Hébergement

La gestion technique et l’hébergement de l’infrastructure du site installateur-geothermie.be sont assurés par notre prestataire : Cloudflare.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’intégralité de ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments qui le composent, tels que les textes, les articles, les photographies, les illustrations, les schémas techniques, les logos, ainsi que la structure générale, sont la propriété exclusive de Benjamin Urrutia.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de notre part. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique.

Le contenu rédactionnel, notamment les descriptions de nos services d’installation de systèmes de géothermie, est le fruit de notre expertise et savoir-faire. L’utilisation de ces textes à des fins commerciales ou pour alimenter un site concurrent est strictement proscrite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site installateur-geothermie.be sont présentées à titre purement indicatif et informatif. Elles visent à offrir une première approche de nos activités d’installateur en géothermie. Bien que nous apportions le plus grand soin à la qualité et à la mise à jour du contenu, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité absolue des informations. Ces données ne sauraient en aucun cas se substituer à une étude technique personnalisée ou à un devis formel, et n’ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site, mais ne sommes soumis à aucune obligation d’y parvenir. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d’ordre technique, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels préjudices directs ou indirects pouvant découler de l’impossibilité d’accéder au site.

L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de ses données et de ses logiciels. Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur suite à la navigation sur notre site, ni de la présence éventuelle de virus ou autres infections informatiques.

5. Liens hypertextes

Le site installateur-geothermie.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur ces ressources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. L’activation de ces liens relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site installateur-geothermie.be nécessite une autorisation expresse et préalable de notre part. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien si nous estimons qu’il porte atteinte à notre image ou qu’il ne correspond pas à notre ligne éditoriale.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige ou différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci, et qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe le siège social de l’éditeur du site, Benjamin Urrutia.

7. Modification des mentions

Nous nous réservons la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes mentions légales afin de les adaptér aux évolutions du site et de la législation en vigueur. L’utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.